Les CSA se suivent et nous revivons le même scénario consistant à ne devoir étudier que les dispositions que nous avons dénoncées ou que nous combattons.
Un point d’étape sera ainsi réalisé sur la loi visant à renforcer l’autorité parentale de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents soit la loi Attal qui ne vise qu’à de nouvelles contraintes ou mesures répressives à l’égard des mineurs et de leurs parents.
Nous nous sommes déjà exprimés sur cette loi qui se concentre sur le répressif quand on alerte sur le manque de prévention et de prise en charge éducative. Pour rappel, 4500 mesures des juges pour enfants non exécutées qui permettraient d’intervenir en amont et de limiter le recours aux mesures pénales.
Quant à l’ARSE, si nous n’avons pas d’opposition de principe, l’élargissement aux 13.16 ans est une hérésie quand on connait le degré de maturité nécessaire pour gérer un tel dispositif. La volonté de faire baisser les chiffres de détention provisoire ne doit pas conduire à mettre en place des projets inadaptés pour les mineurs.
Car les chiffres de détention provisoire n’ont fait qu’augmenter malgré les objectifs de baisse annoncés avec la mise en place du CJPM.
Pour ce qui est du décret que nous devons étudier visant à remplacer le RRSE par une note du milieu ouvert pour les mineurs déjà suivis, si nous pouvons comprendre la nécessité de simplification, nous sommes opposés à ce dispositif qui pourrait faire baisser les chiffres d’activité des unités avec des conséquences sur les moyens RH.