Communiqué CSAM DU 15 juillet 2024
Eléments de la déclaration UNSa Justice pour les deux points concernant la PJJ
Sur le projet ATIGIP
Il s’agit d’un projet de décret soumis au CSA M sans aucun élément de fond visant à justifier un changement radical de cap, avec un pilotage rapporté au niveau du DAP et au passage un rehaussement de la classification du poste de chef de service de l’agence afin de nourrir la promotion d’un ami. Cet « entre soi », cette « popotte maison » est insupportable et totalement désintéressée de l’essentiel : l’intérêt général !
Concernant les conséquences sur le versant PJJ, des questions se posent aussi. En effet, la DPJJ qui souhaitait au départ un dispositif spécifique pour la gestion des TIG mineurs s’est retrouvée associée à un projet commun géré par ce service à compétence nationale rattaché au garde des Sceaux. Or désormais avec un tel revirement de gouvernance assuré par la DAP, quelle garantie pour l’offre des TIG mineurs, pour la mise en place de dispositif d’insertion pour les mineurs détenus ? Quid de la situation des référents TIG PJJ engagés dans ces missions ? Quid de la garantie d’une organisation transverse ?
Sur le projet de modification du décret des éducateurs pour augmenter les recrutements des professionnels sur titre
En ce qui concerne ce projet, si nous pouvons comprendre les motivations de la direction au regard du déficit de candidats, ce sujet mérite une attention particulière.
Tout d’abord, interroger le manque d’attractivité de la fonction, et plus globalement de la PJJ puisque ce sont tous les concours qui sont désormais déficitaires.
Mais aussi, l’absence d’attractivité de candidats internes. Car c’est un véritable regret d’imaginer que les professionnels n’ont plus de parcours évolutif à la PJJ notamment pour les personnels C ou B. Avant de lancer des expérimentations de nomination sur place des candidats contractuels ou missionnés peut-être aurait-il aussi fallu penser à un tel dispositif pour encourager des candidats en interne qui sont souvent rebutés par l’incertitude géographique que va générer la formation statutaire.
Quant au dispositif de FAE proposé pour les éducateurs sur titre, nous ne pouvons que déplorer la dérive vers une formation dégradée que nous voyons se généraliser.
Car, il s’agit bien d’un deux en un consistant à gérer concomitamment une formation et une affectation dans un nouveau poste avec une opérationnalité attendue au plus vite !
Et trop souvent, les temps de formation sont rognés au motif des nécessités de service non justifiées….
Retour sur les débats et positions
En ce qui concerne l’ATIGIP :
Face aux craintes que nous avons par rapport à cette réorganisation, le directeur de la DAP se veut rassurant, la PJJ ne sera pas oubliée ! En dehors de cette annonce, aucune garantie obtenue.
En ce qui concerne les agents PJJ affectés à l’ATIGIP une option va se présenter à eux. Etant à ce jour dans une position normale d’activité, ils pourront choisir entre le maintien dans cette situation et le détachement à l’administration pénitentiaire (organisme gestionnaire différent et rémunération différente).
Par contre, les collègues qui intègreront l’ATIGIP ultérieurement seront automatiquement positionnés en situation de détachement.
Vote UNSa Justice : contre
Sur le décret de modification des éducateurs :
Pour rappel, la modification consiste en une augmentation du recrutement des éducateurs sur titre. Nous n’avons pas d’opposition de principe, mais comme indiqué dans la déclaration, nous aurions souhaité réfléchir de manière plus globale à cette question d’attractivité et au déficit de candidats à l’interne qui trouve certaines de ses origines dans un vivier moins conséquent (moins de personnels B et C). Cependant ce critère n’explique pas tout, l’incertitude géographique d’affectation comme indiquée plus haut compte pour beaucoup.
Pour l’UNSa, nous réitérons notre demande d’assurances quant à l’affectation géographique des agents. A cet égard, l’élargissement de l’expérimentation pour la nomination des agents contractuels pourrait être étendue aux candidatures internes.
Quant au dispositif de FAE pour ces agents, nous revendiquons la mise en place effective des allègements de la charge de travail mais aussi une facilitation pour assurer leur présence aux sessions de formation. Les arguments avancés liés aux nécessités de service devraient faire l’objet d’un contrôle par l’administration centrale.
Plus globalement, nous déplorons, depuis le passage de la formation des éducateurs à 18 mois, une forme de paupérisation de la formation qui se généralise et se banalise à la PJJ.
Vote UNSa Justice : abstention
Béatrice Briout
Représentante CSAM UNSa Justice