Le comité de ce jour était une instance de repli après le boycott du CSA prévu le 12 mai dernier.
En préalable, si nous avons évoqué l’adoption du projet Attal, nous avons également évoqué le contexte de dialogue social dégradé à la PJJ alors qu’il devait être constructif tel annoncé dans le cadre du plan d’action acquis après la mobilisation de l’été dernier auprès du cabinet du ministre.
Or dans ce cadre, les réunions consacrées au milieu ouvert ne tiennent pas leurs promesses dans la mesure où nous percevons les intentions de notre direction qui visent avant tout à rationaliser le travail des agents plutôt que de défendre les conditions de travail et la question centrale des normes de prise en charge. Parce que nous ne voulons pas être associés à cette mascarade, l’UNSa SPJJ ne s’est pas rendue à la dernière réunion de travail.
Au regard de ces enjeux importants, les sujets prévus à l’ordre du jour paraissent bien indigents et en décalage complet avec les besoins des agents. Que ce soit la déconcentration des sanctions disciplinaires du premier groupe ou la charte de déontologie présentée pour avis.
Quant aux points présentés pour information, que dire ? qu’ils sont déjà actés et n’augurent rien de bon pour la PJJ, le budget et les grandes lignes du projet Attal pour les mineurs.
Pour autant, la direction pourrait à minima associer les OS à la vie de l’institution. Comment comprendre qu’aucun point d’information ne soit prévu sur la fonction de référent narco trafic ? qu’aucune information ne soit donnée quant à leur fiche de poste ? Il serait pourtant bon d’interroger les moyens financiers dédiés quand, dans le même temps, les moyens humains manquent sur le terrain !
Autant dire que ce CSA ne s’ouvrait pas sous les meilleurs auspices.
Le projet de déconcentration des sanctions du premier groupe
Ce projet prévoit de donner la possibilité de déconcentrer les sanctions du premier groupe soit l’avertissement et le blâme (initialement l’exclusion d’un à trois jours était prévue, nous nous satisfaisons qu’elle ait été retirée du dispositif).
Concrètement, cela donnera la possibilité aux DIR et directeur de l’ENPJJ de signer les sanctions du premier groupe à l’égard des fonctionnaires et des stagiaires.
Nous ne pouvons approuver une telle disposition qui renforcera le pouvoir de potentats locaux qui en usent déjà avec les recrutements à profil dont on ne peut que dénoncer l’opacité. La gestion du disciplinaire par l’administration centrale permettait au moins une distance avec les agents favorisant une forme de neutralité.
Sur les modalités, la note de cadrage stipulera l’obligation de convocation de l’agent (droit nouveau par rapport à la pratique actuelle).
Une période transitoire va être mise en place qui permettra à l’AC d’exercer des contrôles quant aux décisions prises.
Nous avons suggéré à la direction une reconduction voire le maintien de ce dispositif afin d’assurer une forme d’harmonisation sur l’ensemble du territoire, pas de réponse de la direction…
Sans surprise nous avons voté contre cette disposition rejetée à l’unanimité par l’ensemble des OS.
La charte des valeurs et de la déontologie,
Même si nous pensons que ce texte n’est pas la priorité actuelle, nous avions fait des propositions d’amélioration pour qu’il soit utile aux agents et conçu comme une boite à outils permettant de mieux appréhender et construire une posture professionnelle.
Un groupe de travail a permis de modifier le document qui avait été amendé utilement. Pour autant, nous contestons la forme prise par la version finale proposée. En effet en préalable, un avant-propos de trois pages rappelle les obligations des agents sur fond d’exemplarité, de codes de conduite (termes répétés à l’envi), de valeurs de la République, de valeurs du service public etc…Outre le fait que ces obligations légales figurent déjà dans des textes de loi, ce préalable a toutes les caractéristiques d’un outil disciplinaire venant balayer la notion pédagogique développée dans la deuxième partie.
Nous avons demandé le retrait de ce passage, madame Nisand s’y est opposée. Les OS ont dû se positionner sur l’entièreté du document.
Compte tenu de cette position, nous avons voté contre ce texte qui a été rejetéà l’unanimité par l’ensemble des OS.
Cette position intangible ainsi que les sujets proposés nous ont conduit à quitter ce CSA en cours d’instance avant que ne soit abordé les sujets déjà finalisés dont nous contestons les options prises (budget et PPL Attal).
Toutes les OS ont quitté le CSA à l’identique, l’administration reste seule avec ses sujets qui ne permettent plus le dialogue ni le partage avec les représentants des personnels.
Béatrice Briout
Représentante CSA PJJ