L’UNSa Justice reçue par le garde des Sceaux - Paris, le 10.10.2024
L’UNSa Justice a été reçue hier par le nouveau garde des Sceaux.
Jean François Forget Secrétaire général de l’UNSa Justice a en préalable tenu à rappeler les inquiétudes liées aux annonces budgétaires ainsi que la détermination de notre organisation syndicale à défendre en priorité les emplois dans toutes les directions, notamment à la PJJ.
Pour l’UNSa SPJJ, nous avons tenu à remercier le garde des Sceaux d’avoir cité la PJJ dans ses différents discours et d’avoir reconnu les vertus du travail éducatif.
La PJJ souffre d’invisibilité depuis trop longtemps. Or l’action de la PJJ est exigeante, peu visible et pourtant nécessaire pour accompagner les mineurs en difficulté.
Nous continuons à dénoncer les annonces faites par le gouvernement Attal et désormais reprises par Michel Barnier concernant les projets de comparution immédiate pour les mineurs et de non prise en compte de l’excuse atténuante de responsabilité.
Nous tenons à rappeler que des dispositifs existent déjà dans le panel des réponses pénales et qu’il est inutile d’en créer de nouveaux correspondant à des exigences politiciennes. Nous rappelons que les procédures d’urgence ne fonctionnent pas avec les mineurs. Le temps éducatif est nécessaire, il permet un accompagnement du jeune dans la procédure judiciaire, visant à une acceptation de la sanction afin qu’elle fasse sens dans son parcours pour éviter la réitération. Se passer de ce temps sous prétexte de rapidité revient à aller à l’encontre du but recherché.
Dans un deuxième temps, nous avons évoqué la situation de crise dans laquelle se trouve la PJJ suite aux annonces brutales faites par la directrice de la PJJ cet été de non reconduction de 500 postes de contractuels. Nous avons rappelé que les motifs évoqués en lien avec des dépenses ponctuelles ne sont pas crédibles. Par ailleurs et comme indiqué par la direction, si le plafond d’emploi a été dépassé, il convient d’interroger la gestion RH au plus haut niveau et de manière structurelle.
De manière globale, nous avons dénoncé une gestion brutale à la PJJ en ce moment avec des commandes descendantes et autoritaires.
Nous avons rappelé notre mobilisation en inter syndicale et les revendications en cours à ce jour pour la reprise du dialogue social :
– Communication du nombre précis des contractuels renouvelés ainsi que la durée des contrats prévus
– Revendication de pourvoir l’ensemble des postes vacants
– Obtention des conclusions du rapport de l’IGJ sur la gestion de la PJJ en matière de masse salariale et des contractuels
– Engagement d’un travail sur la baisse des normes en milieu ouvert
Le ministre nous a remercié pour la qualité des échanges qu’il a qualifiés de francs, constructifs et pragmatiques.
En ce qui concerne le budget 2025, il l’a qualifié d’insatisfaisant tout en indiquant que les arbitrages de ré ajustage ne sont pas rendus (pas d’échéance donnée). Sa priorité étant de se battre pour sanctuariser les effectifs.
En ce qui concerne la PJJ, Il rappelle que son cabinet fait le nécessaire actuellement pour aider au rétablissement du dialogue social reconnaissant que la crise vécue cet été a été brutale et que le dégel obtenu grâce à l’action en intersyndicale n’a pas permis de reconduire l’ensemble des contrats.
Il réitère son accord de transmettre aux OS les conclusions de l’IGJ afin de réfléchir et de voir comment avancer.
Il conclut en réaffirmant que la PJJ est une priorité et qu’elle a un rôle essentiel dans la politique menée à l’égard des mineurs.
En conclusion, nous avons perçu un ministre à l’écoute et attentif à la situation de notre institution.
C’est un premier pas. Pour autant, d’autres actes seront nécessaires. Nous attendons du ministre qu’il soutienne les missions de notre institution si, comme nous le craignons, elles devaient être attaquées dans les mois à venir.
Béatrice Briout
Secrétaire générale UNSa SPJJ