Communiqué CR du CSA du 16 janvier 2025

 Le CSA du 16 janvier avait un point pour avis concernant la charte de déontologie. 

A l’unanimité, les OS ont voté contre ce texte. 

Pour ce qui est du positionnement de notre OS, si, au regard de certaines dérives qui peuvent être constatées, le principe du rappel de certaines règles est nécessaire, la forme du document ne nous convient pas. 

Dans un premier temps, on peut s’interroger sur l’opportunité d’une charte. Les obligations des fonctionnaires sont déjà présentes dans le code de la fonction publique la loi sur la déontologie ainsi que la charte de déontologie du ministère de la justice. Alors quelle nécessité d’un nouveau document ? 

Pour nous, celui présenté n’apportait pas de plus-value. Il se contentait de compiler les obligations des fonctionnaires dans une liste exhaustive laissant à penser qu’il était un outil au service du disciplinaire. 

A l’instar de la charte du ministère, nous aurions aimé un document davantage pédagogique avec des exemples où les obligations seraient mises en lien avec les missions de notre institution. Il semble aussi indispensable de penser les positionnements des professionnels au regard de certaines évolutions sociétales (égalité homme/femme, réseaux sociaux etc.). Qu’il soit conçu comme un outil dynamique et utile pour les agents. 

Dans un premier temps, la direction a proposé des amendements sur table. 

Pour l’UNSa SPJJ, nous n’avons pas voulu participer à ce travail car c’est la philosophie du document que nous contestons. 

Face au vote unanime, la direction a finalement fait la proposition d’une dérogation visant à prévoir après ce CSA un groupe de travail avec les OS afin de retravailler le document sur le fond. 

Nous avons souscrit d’emblée à ce principe et souhaitons nous inscrire en force de proposition pour amender ce texte. 

Le CSA s’est poursuivi avec un point pour information sur le PSN, le bilan 2023/2024 ainsi que les actions prévues pour 2025. 

Sur les principaux axes prévus : 

  • Groupe de travail milieu ouvert et CJPM 
  • Diffusion des guides DDSE et ARSE 
  • Parution du nouveau cahier des charges milieu ouvert 
  • Parution du nouveau cahier des charges insertion 
  • Révision des modalités de calcul des taux d’activité en UEAJ 
  •  Diffusion guide MNA 
  •  Déploiement du lot 2 Parcours 
  •  Doctrine sur le travail de nuit 

Nous nous félicitons que le cahier des charges insertion soit enfin réalisé, c’est une demande que nous portons de longue date. Idem pour la révision du mode de calcul de l’activité en UEAJ qui est inexacte en cas de prise en charge à temps partiel des adolescents. Il semble également essentiel d’avoir une doctrine de nuit au regard des fonctionnements trop disparates et des organisations insatisfaisantes sur ce point. Là encore c’est une demande récurrente dont nous pensions qu’elle serait réglée avec les états généraux du placement ! 

Quant à la méga consultation qui va être organisée dès janvier sur l’ensemble des unités de milieu ouvert, nous rappelons que le véritable enjeu est de mesurer le travail des professionnels avec à la clé une révision des normes de prise en charge. 

Pour l’UNSa SPJJ, des indicateurs existent déjà pour mesurer le travail des agents. 

Il parait évident qu’un jeune ayant plusieurs mesures ou modules génère une charge de travail plus importante. Qu’un secteur géographique éloigné génère des heures de déplacement…. 

De plus, les cadres font déjà un travail de reporting particulièrement chronophage. Pourquoi ces données ne sont-elles pas exploitées ? 

Il serait inacceptable que cette consultation soit un faux semblant ne servant qu’à apporter des réponses en termes d’organisation ou d’optimisation du temps de travail ! 

Car tout doit être pris en compte dans cette évaluation, y compris les temps « perdus », rendez-vous non honorés, temps chronophage pour les recherches de placement, temps de trajet pour se rendre sur les lieux de placement de plus en plus éloigné etc… 

De plus, nous mettons en garde face à une forme de rigidité qui imposerait des normes descendantes sans permettre aux cadres d’avoir des marges de manoeuvre pour les adapter au regard des spécificités de l’unité. Car c’est avant tout eux qui sont le plus à même de connaitre les particularités du territoire de leur unité et les contraintes qui s’y rapportent. 

Reste également tout le temps administratif de plus en plus conséquent qui devra lui aussi être apprécié notamment dans un contexte de déploiement de Parcours deux qui viendra modifier les pratiques éducatives. 

Enfin, il semble essentiel que les questionnaires puissent prendre en compte l’activité au civil qui doit être valorisée et reconnue dans les moyens alloués. Dans le contexte sociétal de délaissement de la jeunesse que nous connaissons, il est indispensable de préserver les actions de prévention telles les expositions moi jeune citoyen, la participation aux classes relais et tous les dispositifs qui s’inscrivent dans un travail de prévention. 

Béatrice Briout 
Secrétaire générale UNSa SPJJ