Eléments déclaration liminaire :
S’agissant de la PJJ, nous ne pouvons que nous satisfaire de la décision d’annulation du Conseil Constitutionnel concernant la majorité des dispositifs prévus par la loi Attal pour accélérer et durcir les réponses en matière pénale pour les mineurs.
L’UNSa Justice s’était interrogée sur la constitutionnalité de ce projet quand dans le même temps les représentants de la DPJJ déclaraient en CSA Ministériel que ces dispositifs ne posaient pas de problème !
Comment comprendre qu’un des plus hauts cadres de cette Direction prennent une telle position, quand il aurait été adapté de ne pas se prononcer et dans l’idéal défendre les missions de la PJJ… C’est choquant !
Quant à la directrice e la DPJJ, après plusieurs annonces de départ avorté, madame Nisand a finalement quitté la PJJ après avoir annulé d’un revers de main toutes les instances de dialogue social du mois de juin. Encore une forme de mépris pour le dialogue social à la PJJ qui après être tombé en déliquescence au cours de ces dernières années n’a désormais plus cours.
Nous garderons le souvenir d’une directrice prônant l’exemplarité en l’incarnant par des méthodes inadaptées et brutales qui se sont propagées dans les modes de management de notre institution.
Nous ne comptons plus les procédures disciplinaires ou décisions de suspensions brutales et disproportionnées quand dans le même temps, des agissements condamnables sont laissés en suspens.
Le texte qui passe aujourd’hui sur les actes de déconcentration des sanctions disciplinaires ne pourra hélas que renforcer le pouvoir de potentats locaux qui ont déjà fait beaucoup de dégâts avec les recrutements à profil dont nous mesurons les effets délétères jour après jour sur les organisations de travail.
Nous attendons désormais la nomination du nouveau directeur ou directrice de la PJJ. Nous n’avons pas besoin d’un « procureur » qui viendrait juger de haut notre institution sans la comprendre. Nous avons besoin d’un(e) directeur (trice) qui comprenne le coeur de nos missions tout en étant prêt(e) à les défendre.
CR du CSAM :
Sans surprise nous avons voté contre le décret portant sur la déconcentration des sanctions disciplinaires conformément à notre position lors du CSA PJJ. Pour rappel, cette disposition permettra désormais aux DIR et à la directrice de l’ENPJJ de prononcer des sanctions disciplinaires du premier groupe, soit le blâme, l’avertissement à l’encontre des agents. La sanction d’exclusion temporaire d’un à trois jours n’a pas été retenue (prévu dans le texte initial).
Pour autant, ce dispositif rapprochera dangereusement le décideur de l’agent concerné par la sanction avec tous les risques liés au manque d’objectivité. On constate déjà des abus notables dans le cadre des recrutements des postes à profil. Ce n’est plus la question des compétences qui est prégnante mais un copinage exigeant une forme de loyauté absolue. Or le système a ses limites. On constate des crises graves dès que la cooptation ne fonctionne plus générant des conflits mêlant confusément le personnel et le professionnel. Dans tous les cas, ces formes de cooptation produisent le plus souvent des atmosphères de travail oppressantes voire insupportables pour les services.
Or la déconcentration des sanctions disciplinaires ne fera que renforcer le pouvoir des décideurs locaux. Cette dérive nous semble particulièrement dangereuse à l’heure où la PJJ promeut l’exemplarité sur la base d’une charge de déontologie dont une partie s’apparente à des leviers des procédures disciplinaires. Nous constatons d’ailleurs une augmentation notable des procédures disciplinaires actuellement.
Sur les annonces concernant la PJJ :
Le secrétariat général a entendu les différentes remarques des OS sur le contexte de la PJJ en reconnaissant qu’il y a « des enjeux de méthode à la PJJ » en évoquant la nomination du futur(e) directeur(ice) de la PJJ qui sera nommé(e) fin août, début septembre.
Pour le CIA : les déblocages ont été actés pour les corps communs et pour la PJJ. Les CIA devraient être versés sur les payes du mois d’août, au plus tard septembre.
Béatrice Briout
Représentante au CSAM pour l’UNSa Justice