Depuis quelques semaines, l’actualité parlementaire tourne autour de différents projets de Loi concernant le ministère de la Justice et en particulier, la justice des mineurs.
Autant dire, que depuis près d’un an, quand la PJJ n’est pas dans la tourmente en lien avec ses moyens RH, elle est en danger dans ses missions. C’est ainsi que le 12 février dans un hémicycle quasiment vide, qui rappelle douloureusement les conditions de vote du CJPM, ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale, la mesure de comparution immédiate pour les mineurs et le renversement du principe d’atténuation des peines pour les jeunes âgés de plus de 16 ans.
À maintes reprises l’UNSa Justice a dénoncé ces réformes avant tout politiciennes, qui ne tiennent compte ni de l’expertise des professionnels, ni même de la réalité judiciaire.
Nous le martelons, mais ces mesures ne fonctionnent pas avec les adolescents et ne tiennent pas compte des principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Loin d’être entendus, nous apprenons que le texte pourrait être encore durci en deuxième lecture au Sénat. C’est ainsi que nous avons connaissance de mesures coercitives qui pourraient être mises en place pour les mesures éducatives, en les transformant en contrôles judiciaires.
C’est méconnaitre totalement le fondement du travail éducatif basé sur un travail d’adhésion du jeune et de sa famille !
Une telle confusion règne dans les propositions présentées, que l’UNSa Justice s’interroge légitimement sur la compréhension même des différentes mesures éducatives existantes ou du fonctionnement de la justice des mineurs !
Pire, certains sénateurs, vont jusqu’à imaginer faire disparaitre les suivis « post culpabilité », prétextant que ce temps est inutile alors que c’est le rare espace du CJPM qui permet encore un temps éducatif, un travail sur l’espace familial et donc un levier de prévention !
Si nous pouvons y voir une gesticulation politique dans la mesure où ces mesures de l’aveu même des protagonistes, pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel, il n’en reste pas moins que ce sont bien les missions de la PJJ qui sont remises en cause et jetées au pilori au profit d’une mascarade populiste sans que notre institution ne reçoive un quelconque soutien.
Béatrice Briout
Secrétaire générale UNSa SPJJ